CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 29/05/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par SP BILAN & COMPÉTENCES, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 511 608 820 00029, dont le siège social est situé au 52 avenue Mozart, 54460 Liverdun – France.

En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Prestations proposées

SP BILAN & COMPÉTENCES propose des prestations de bilan de compétences, accompagnement professionnel et coaching.

2. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont précisés lors du devis ou du contrat. SP BILAN & COMPÉTENCES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Commande et paiement

Toute commande est validée après acceptation du devis ou signature du contrat. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat (virement bancaire, chèque, paiement en ligne).

4. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. En cas d’annulation avant le début de la prestation, le client peut être remboursé selon les conditions précisées dans le devis ou le contrat.

5. Responsabilité

SP BILAN & COMPÉTENCES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à la suite de l’utilisation de ses services.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports pédagogiques remis au client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de SP BILAN & COMPÉTENCES. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

7. Données personnelles

SP BILAN & COMPÉTENCES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy.