Mentions légales et Politique de Confidentialité

En vigueur à partir du 29/05/2025

SP Bilan & Compétences accorde une importance particulière au respect des droits des individus, notamment en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

Mentions légales

Nom de l’entreprise : SP Bilan & Compétences
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Sandrine PIERREFEU
Adresse : 52 avenue Mozart, 54460 Liverdun – France
Téléphone : 06 11 41 55 86
E-mail : spbilancompetences@gmail.com
SIRET : 511 608 820 00029
Code APE / NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Hébergement du site : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Directrice de la publication : Sandrine PIERREFEU


Politiques de Confidentialité

Données collectées


SP Bilan & Compétences collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, situation professionnelle, CV, éléments liés au parcours personnel et professionnel.

Finalités du traitement


Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Réaliser des bilans de compétences

  • Suivre l'évolution des bénéficiaires

  • Gérer la facturation, les contrats et la traçabilité légale

Base légale


Les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite du client

  • L’exécution du contrat de prestation

Durée de conservation des données


Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes


Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail : spbilancompetences@gmail.com
ou par courrier à l’adresse : SP Bilan & Compétences, 52 avenue Mozart, 54460 Liverdun

Transmission des données


Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligations légales.

Cookies


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